Conditions générales de vente

CGV Absolut Vintage

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Absolut Vintage, SARL, à associé unique, dont le siège social est situé au 15, rue de la Libération, Hameau de Mainbervilliers, 77760 Boissy aux Cailles (Le Vendeur), immatriculée sous le numéro 841 412 265 R.C.S. Melun et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat, à un dépôt ou à un service proposé sur le présent site, dénommée ci-après (l’Acheteur).

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat, dépôt ou service effectué par le biais du site marchand www.absolutvintage.com (Site), que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’utilisation d’un service ou l’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

En s’inscrivant sur le site, les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière ; l’Acheteur la confirme en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

L’Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site absolutvintage.com et, sauf d’en apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le site et les services sont accessibles :

– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site absolutvintage.com propose des objets neufs et d’occasions (vintage) disponibles pour la plupart en un seul exemplaire. Ces objets ne peuvent donc être ni échangés ni remplacés.

Ils sont vendus neufs, en l’état ou restaurés, selon les indications fournies sur la fiche descriptive de chaque objet. L’Acheteur reconnaît et accepte que les objets d’occasion peuvent comporter des défauts, traces d’usage ou manques.

La vente de ces objets anciens implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure de l’objet, de sa fragilité et de son ancienneté.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque objet qu’il désire commander.

Les photographies, les représentations et les descriptions des objets proposées sont données avec le plus de précision possible. Elles n’engagent la société Absolut Vintage que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque objet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les objets sont proposés à la vente en ligne dans la limite des disponibilités. L’Acheteur reconnaît et accepte que les objets pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande, dans ce cas l’Acheteur sera intégralement remboursé. La responsabilité d’Absolut Vintage ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’ Acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. En cas de livraison hors l’Union Européenne, l’Acheteur est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas de la responsabilité d’Absolut Vintage et sont à la charge de l’Acheteur.

Il incombe donc à ce dernier, préalablement à toute commande sur le site, de se renseigner sur les éventuelles formalités à accomplir, ainsi que les possibilités d’importation des objets auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est seul responsable du bon accomplissement des déclarations et formalités y afférentes, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Acheteur, qui souhaite acquérir un objet doit obligatoirement :

a) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les livraisons seront uniquement effectuées à l’adresse indiquée.

b) valider sa commande après l’avoir vérifiée

c) effectuer le paiement dans les conditions prévues

d) confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Absolut Vintage communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

La totalité du prix des objets est exigible à la validation de la commande. Le paiement du prix des objets s’effectue, en ligne,

– par Paypal, depuis votre compte ou avec votre carte de crédit

Compte Paypal info@absolutvintage.com

(Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Absolut Vintage n’a aucun accès à des données relatives à ce paiement).

– par virement bancaire, sur le compte Société Générale,

Absolut Vintage, 15 rue de la Libération,77760 Boissy aux Cailles

IBAN FR76 3000 3008 4500 0201 2877 633 – BIC SOGEFRPP

(Dans le cas d’un virement en dehors de la France Métropolitaine, les frais supplémentaires liés à la transaction seront à la charge du client).

– par chèque bancaire,

(Dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L‘encaissement du chèque est réalisé à sa réception.)

Les Acheteurs garantissent à Absolut Vintage qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

A défaut de recevoir le paiement de l’Acheteur dans un délai de huit jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée et les objets seront remis en vente.

Absolut Vintage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en cas de non-paiement de toute la somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur est informé et accepte que les livraisons couvrent le monde entier, sauf indication contraire sur le site au moment de la commande.

L’Acheteur peut formuler une demande de devis sur le Site. Absolut Vintage s’engage, à répondre à la demande, dès que possible, en communiquant à l’Acheteur, le montant des frais de livraison et le mode d’expédition choisi ou en transmettant les coordonnées d’un transporteur qui pourra établir, en direct avec l’Acheteur, un contrat de livraison.

Sauf indication contraire sur le site, la livraison des objets interviendra à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.

En cas de livraison d’un colis visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser. Il devra, sans délai, en informer Absolut Vintage par courrier électronique à info@absolutvintage.com. A défaut de signalement d’un colis endommagé, l’Acheteur est supposé avoir reçu le colis en bon état. En conséquence, il endosse toute responsabilité et ne pourra pas contester sa commande.

Il est toutefois précisé que s’agissant d’objets d’occasion, l’état d’usure, les rayures et les manques ne sont pas imputables à Absolut Vintage, sauf si ceux-ci n’auraient pas été signalés, à l’Acheteur, lors de la demande de renseignement au sujet de l’état de cet objet.

Les objets vendus restent la propriété d’Absolut Vintage jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des produits.

es dispositions du présent article sont exclusivement réservées aux Acheteurs Particuliers.

L’Acheteur Particulier déclare être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Absolut Vintage sa décision au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.

Une fois le souhait de rétractation notifié, Absolut Vintage indiquera à l’Acheteur l’adresse de retour des produits. Les produits sont à renvoyer accompagné d’une photocopie de la facture d’achat du Site.

Les objets doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Acheteur ait communiqué sa décision de rétractation.

Les objets retournés ne doivent pas avoir subi de détérioration, de quelque nature que ce soit. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l’Acheteur, en fonction de la nature des détériorations. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de trouver un transporteur adéquat, les objets sont retournés à ses propres risques et les frais y afférant sont à sa charge.

Exclusions du droit de rétractation

Toutefois, en ce qui concerne les objets acquis pour leur valeur artistique, les objets portant signature, les supports culturels ou œuvres d’art, ceux-ci ne relèvent pas du droit de rétractation. Dans l’un de ces cas, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétraction, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, tel que défini à l’article L.221-18 dudit Code.

Absolut Vintage propose aux Acheteurs professionnels plusieurs espaces dédiés à la publicité ou à la communication (Boutique, Espace publicitaire, Culture en Zig Zag). La gestion et la location de ces espaces feront l’objet d’un contrat personnalisé.

Les informations et données que vous avez transmis à Absolut Vintage sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à nos relations commerciales. Elles font donc l’objet d’un traitement informatique notamment à des fins statistiques du site et pour la diffusion du trimestriel. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

b) Adresse IP

Absolut Vintage se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur du site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent Site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

Tous les objets vendus par Absolut Vintage bénéficient d’une garantie légale. Absolut Vintage s’engage à rembourser tous objets non conforme à la commande réalisée. Le Vendeur doit, dans ce cas, envoyer sa réclamation par voie postale à l’adresse du siège social de la société Absolut Vintage ou par courrier électronique info@absolutvintage.com

a) Photographie des objets sur le site

Les représentations visuelles des objets sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite du produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs. Selon la qualité des accessoires graphiques, de l’écran et de la résolution de l’affichage, des variations peuvent exister. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque objet pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, veuillez nous contacter par courrier électronique info@absolutvintage.com

b) Objets vendus sur le Site

Absolut Vintage s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Absolut Vintage ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou du mauvais entretien des objets, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des objets postérieurement à leur livraison.

c) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité d‘Absolut Vintage ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d‘Absolut Vintage ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

d) Accessibilité au site et force majeure

Absolut Vintage n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui sont dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée, d’un objet ou d’une service, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d‘Absolut Vintage.

Absolut Vintage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit

L’Acheteur s’engage à respecter les obligations suivantes :

– L’Acheteur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombe le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

– L’Acheteur s’engage à ne fournir à Absolut Vintage, dans le cadre des services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes et à jour et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Il s’engage à mettre régulièrement à jour ces informations.

Il s’engage à fournir à Absolut Vintage toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et plus généralement, à coopérer activement avec Absolut Vintage en vue de la bonne exécution des présentes.

– L’Acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaire, dont aucune copie ne lui sera fournie.

– L’Acheteur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Absolut Vintage s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Absolut Vintage ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures, d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

Absolut Vintage ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur, dans les conditions de droit commun, sauf si les dommages directs subis par l’Acheteur, résultent d’un manquement d‘Absolut Vintage. L’Acheteur renonce donc à demander réparation à Absolut Vintage à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

La responsabilité d’Absolut Vintage ne pourra au demeurant être engagée que si l’Acheteur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du siège social d’Absolut Vintage, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.

En s’inscrivant au Trimestriel/lettre d’information d’Absolut Vintage, l’Acheteur accepte qu’Absolut Vintage puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, un dossier trimestriel et/ou une lettre d’information pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Acheteur s’inscrit, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Absolut Vintage pour des objets et services analogues à ceux commandés.

L’Acheteur abonné aura la faculté de se désinscrire en utilisant le lien prévu à cet effet.

a) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Absolut Vintage, en la formulant à l’adresse électronique suivante info@absolutvintage.com ou par courrier postal à l’adresse du siège d‘Absolut Vintage mentionné dans les présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique : utilisation à des fins statistiques du site et pour la diffusion du trimestriel.

b) Adresse IP

Absolut Vintage se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur du site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent Site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

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[accordion-item title=”17. La question des cookies”]

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Cette interdiction d’utilisation porte également sur les contenus textuels et graphiques du site ainsi que sur sa structure, son nom et sa charte graphique ou tous autres éléments constituant le site.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales de vente, les parties conviennent que la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux qui relèvent du lieu d’établissement (siège social) de la société Absolut Vintage.

Pour toutes informations, renseignements ou réclamations notre service client est à votre disposition

par courrier électronique : info@absolutvintage.com

par voie postale : 15, rue de la Libération, Hameau de Mainbervilliers, 77760 Boissy aux Cailles

par téléphone : +33 7.83.62.18.42

L’entrée en vigueur des présentes conditions générales de vente est fixée au 1er septembre 2018.

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